(Conditions applicables uniquement aux commandes de produits commercialisés sous la marque Ma bougie ambiance© sur le site internet https://www.ma bougieambiance.com/)
Version en vigueur à compter du 01.10.2023
CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à tout contrat conclu avec la société MA BOUGIE AMBIANCE FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 57.375.590 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 383 196 656, dont le siège social est sis Le Portereau 44120 Vertou (ci-après « MA BOUGIE AMBIANCE »), portant sur toute commande de produits de la marque MA BOUGIE AMBIANCE© et de cartes cadeaux de la marque MA BOUGIE AMBIANCE © pour l’acquisition de produits de la marque MA BOUGIE AMBIANCE© (ci-après les « Produits ») passée sur le Site internet https://www.ma bougieambiance.com/ (ci-après le « Site ») ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par MA BOUGIE AMBIANCE.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin MA BOUGIE AMBIANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables aux produits vendus sous une marque partenaire, ce sont les Conditions d’utilisation d’acheteurs de la Marketplace Maisons du Monde qui s’appliquent : https://www.ma bougieambiance.com/
Les personnes agissant en qualité de professionnel sont tenues de passer commande sur le site dédié aux professionnels : https://www.mabougieambiance.com/FR/fr/e/business/accueil ou auprès du service client professionnels MA BOUGIE AMBIANCE joignable au : 0 800 07 27 84 (gratuit depuis un fixe) ou le +33 1 51 71 55 87.
PRODUITS / PRIX / CONDITIONS
2.1 Offre des Produits et conditions
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. MA BOUGIE AMBIANCE
se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.
Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, qu’elle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
2.2 Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
MA BOUGIE AMBIANCE se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Certaines images sont susceptibles d’être réalisées en 3D. Suggestions de présentation non contractuelles.
COMMANDES
3.1 Passation de la commande
Le Client a la possibilité de passer commande auprès de MA BOUGIE AMBIANCE :
- Par téléphone auprès de l’équipe Conseil & Vente à distance au 09 07 07 07 07.
Les commandes réalisées par le service téléphonique seront directement traitées par un conseiller clientèle. A l’issue de l’appel une confirmation de commande sera adressée par email au Client.
- En ligne sur le Site.
La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de MA BOUGIE AMBIANCE soient considérés comme des SPAMS.
Toutes les informations communiquées par le Client àMA BOUGIE AMBIANCE doivent être exactes, complètes, et à jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit mettre à jour ses informations en accédant à son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.
Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de MA BOUGIE AMBIANCE accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles :https://www.ma bougieambiance.com/. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue française et sont archivées par MA BOUGIE AMBIANCE pendant dix (10) ans.
Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :
- ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
- prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
- prendre les mesures pour éviter qu’un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
- ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non opposables à MA BOUGIE AMBIANCE) ;
- ne pas utiliser le Compte d’un tiers ;
- utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
- permettre à MA BOUGIE AMBIANCE d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.
Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.
Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de son accès, il est recommandé de se déconnecter de son Compte à la fin de chacune de ses sessions.
En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement MA BOUGIE AMBIANCE.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.
La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et MA BOUGIE AMBIANCE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.
Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.
– Les commandes adressées à MA BOUGIE AMBIANCE par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.
3.2 Validation de la commande
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client, notamment en termes de pertinence de l’achat par rapport à ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive. Il appartient donc au Client de vérifier sous sa responsabilité l’exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance et qu’il accepte en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et son paiement.
La commande est ferme pour le Client à compter de sa validation définitive manifestée par le clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement / Confirmer et régler votre commande », sans préjudice du droit de rétractation ouvert aux Clients consommateurs au sens des articles L.221-18 à L221-28 du Code de la consommation, dans les conditions prévues à l’article 5.4.2 des Conditions Générales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionnés selon les spécifications du Client consommateur ou nettement personnalisés à la suite d’une demande du Client consommateur.
MA BOUGIE AMBIANCE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
MA BOUGIE AMBIANCE fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec MA BOUGIE AMBIANCE.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MA BOUGIE AMBIANCE s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée. Une nouvelle date de livraison pourra également être proposée au Client sous réserve de disponibilité ultérieure du Produit
PAIEMENT ET CONDITIONS G.
4.1 Paiement
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, pour les livraisons en magasin et à domicile, au choix par carte bancaire, virement bancaire, financement ALMA, PayPal, carte cadeau, avoir ou bon d’achat et pour le Click and Collecte au choix par carte bancaire, PayPal, à l’exclusion des cartes cadeaux qui ne sont pas acceptées.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de MA BOUGIE AMBIANCE.
4.1.1 Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MA BOUGIE AMBIANCE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s’engage à fournir à MA BOUGIE AMBIANCE les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, MA BOUGIE AMBIANCE se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
4.1.2 Paiement par virement bancaire
Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de MA BOUGIE AMBIANCE sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.
En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.
4.1.3 Paiement en plusieurs fois
4.1.3.1 Paiement Alma en 3 fois sans frais
Le paiement en 3 fois sans frais, est accessible sur le web pour les commandes comprises entre quatre-vingt-dix Euros (90€) et huit mille Euros (8 000€). Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement en 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiements et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil.
LIVRAISON ET CONDITIONS G.
5.1 Frais et modalités de livraison
La livraison pourra être effectuée en magasin, en point relais ou au domicile du Client en France métropolitaine et en Corse. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client.
Livraison en magasin : La livraison gratuite en magasin est disponible pour certaines catégories d’articles. L’éligibilité est précisée lors de la validation du panier.
Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi que d’une procuration dûment établie.
Livraison par transporteur :La livraison de petits articles de décoration est assurée par les services de messagerie. L’éligibilité à ce mode de livraison est précisée lors de la validation de la commande.
La livraison d’articles volumineux ou de meubles est effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur. Les Produits livrés à domicile sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de la commande. Sauf précision par le Client d’une adresse de livraison différente, l’adresse de livraison des Produits sera l’adresse postale renseignée par le Client sur son Compte. Le transporteur et les conditions de livraison diffèrent selon le volume de la commande. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de la commande.
Le Client fera, le cas échéant, son affaire personnelle du montage des meubles livrés démontés, toute prestation de montage faisant l’objet d’une cotation spécifique.
Service PLUS
Le Client a la possibilité d’opter, pour la commande dont le colis pèse entre 30kg et 35kg et présente une dimension maximum de 250 cm, pour le « Service PLUS ». La commande est alors livrée sur rendez-vous à l’étage et dans la pièce souhaitée par le Client sans déballage.
Autres options disponibles uniquement en Ile de France pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95.
5.2 Reprise de produits usagés et les conditions G.
1) En cas d’achat d’un Produit soumis à éco participation d’un poids unitaire de plus de 20 kilos sur le Site, le Client a la possibilité de solliciter de MA BOUGIE AMBIANCE là reprise d’un produit usagé de nature et de dimension (largeur, longueur et hauteur) et poids équivalents ou inférieurs au Produit acheté. La reprise sera assurée par MA BOUGIE AMBIANCE sans frais supplémentaires pour le Client dans les conditions suivantes :
- En cas de demande de livraison du Produit à domicile ou en point relais, la reprise du produit usagé se fera au domicile du Client. Pour que la reprise du produit usagé soit acceptée, la demande de reprise doit impérativement être effectuée au moyen d’un formulaire présent sur le Site (ici), au moment de la passation de commande et au plus tard avant la livraison de la commande du Produit. Une demande de reprise d’un produit usagé qui n’aurait pas été effectuée dans les conditions précitées ne sera pas acceptée par MA BOUGIE AMBIANCE et ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation au profit du Client, ni engager la responsabilité de MA BOUGIE AMBIANCE.
- En cas de demande de livraison du Produit en magasin, la reprise du produit usagé sera uniquement acceptée en magasin sur les créneaux suivants : le lundi, de 14h à 16h, du mardi au jeudi, de 10h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi, de 10h à 12h. La reprise du produit usagé à domicile n’est pas possible dans cette hypothèse.
2) En cas d’achat en ligne d’un Produit soumis à éco participation d’un poids unitaire de moins de 20 kilos, le Client ne peut solliciter la reprise d’un produit usagé à domicile ou en magasin. Le Client a par contre la possibilité de déposer gratuitement son produit usagé dans un point de collecte de proximité dont la liste est accessible sur le Site (ici).
3) En cas d’achat d’un produit sur la marketplace (hors Produits MA BOUGIE AMBIANCE), le Client doit consulter les conditions de reprise de produits usagés, proposées par le revendeur marketplace, sur la page “vendeur” sur le Site.
ENVIRONNEMENT
8.1 Appareils électriques, électroniques et conditions
MA BOUGIE AMBIANCE vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C’est la raison pour laquelle MA BOUGIE AMBIANCE met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés). Lorsque vous achetez un appareil électrique ou électronique à MA BOUGIE AMBIANCE, cette dernière s’engage à reprendre l’ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger. Cette reprise s’effectue en magasin lors de l’achat d’un Produit. Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de https://www.ecosystem.eco/, partenaire de MA BOUGIE AMBIANCE, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.
8.2 TRIMANET ET CONDITIONS
Le logo Triman est issu d’une règlementation du Code de l’environnement. Le logo signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Cela indique simplement que le produit est à mettre dans un container de recyclage. Il va être apposé sur l’ensemble des Produits de consommation qui sont collectés par des éco organismes et dont la « recyclabilité » est assurée. Pour MA BOUGIE AMBIANCE , ses catalogues papiers, ses prospectus commerciaux ainsi que se équipements d’ameublements, ses textiles sont concernés. Ils doivent donc être triés par vos soins. Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l’emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé. Les piles, accumulateurs usagés, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchets ménagers des produits chimiques disposent de leur propre signalétique et ne sont donc pas concernés.
8.3 ECOSYSTEM ET CONDITIONS
L’identifiant unique FR021020_05AFYH attestant de l’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques, a été attribué par l’ADEME à la société MA BOUGIE AMBIANCE France sous le numéro 383 196 656. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’écosystème.
8.4 CITEO ET CONDITIONS
L’identifiant unique FR019440_01RWSR pour les emballages et FR019440_03TYZB pour les papiers a été attribué par CITEO à la société MA BOUGIE AMBIANCE France. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers.
8.5 ECO-MOBILIER ET CONDITIONS
L’identifiant unique FR019440_10MCID a été attribué par Eco mobilier à la société MA BOUGIE AMBIANCE. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la collecte, tri et recyclage d’éléments d’ameublement.
8.6 REFASHION ET CONDITIONS
L’identifiant unique FR019440_11CKKQ a été attribué par Reflashions à la société MA BOUGIE AMBIANCE. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la prévention et de la gestion de la fin de vie des produits textiles (linge de maison).
8.7 ECOMAISON ET CONDITIONS
Pour les éléments d’ameublements l’identifiant unique est FR019440_10MCID. Pour les articles de bricolages: FR019440_14QTQ1 et pour les jouets FR019440_12QZUI.
8.8 INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES METTEURS SUR LE MARCHE ET LES CONDITIONS GENERALES
MA BOUGIE AMBIANCE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR019440. Ce numéro garantit que MA BOUGIE AMBIANCE en adhérant à Eco mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-6 du Code de l’Environnement.
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